Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 5
Résumé Tous les employeurs et salariés des secteurs agricoles, ruraux et forestiers doivent suivre les règles de l'avenant n° 5 de mai 2022.
Les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 mai 2022 à la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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