Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation et modification de l'accord interprofessionnel volaille de chair
Résumé L'accord sur les volailles de chair est prolongé jusqu'en 2025 avec quelques changements de mots.
L'accord interprofessionnel conclu le 27 juin 2022 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) relatif aux déclarations de mouvements des volailles de chair et son annexe sont étendus jusqu'au 31 août 2025, à l'exception :
- du mot : « abattoir » à l'article 1er ;
- des mots : « ou d'un abattoir » à l'article 2 ;
- des termes : « après accord des déclarants » et « afin que les déclarants respectent leurs obligations réglementaires » à l'article 3.
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