Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024
Résumé Les règles pour vendre du vin dans la région d'InterVins Sud-Est sont prolongées jusqu'à fin 2024.
Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu le 24 août 2022 dans le cadre d'InterVins Sud-Est et relatif au contrat de vente sont étendues jusqu'au 31 décembre 2024 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des indications géographiques protégées du ressort d'InterVins Sud-Est et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de leur aire de production.
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