Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury et nombre de places pour l'examen professionnel
Résumé Un autre décret dira qui fait partie du jury et combien de places il y aura pour l'examen professionnel.
La composition du jury ainsi que le nombre total de places offertes à l'examen professionnel feront l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
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