Arrêté du 23 novembre 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023 pour les journées de télétravail effectuées à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur le télétravail

Résumé. Les règles de télétravail commencent à partir du 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023 pour les journées de télétravail effectuées à compter de cette date.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance