Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement d'un prêt de 850 000 euros par l'État pour soutenir la trésorerie d'une entreprise affectée par la crise du Covid-19
Résumé L'État a prêté 850 000 euros à une entreprise pour l'aider pendant la crise du Covid.
L'Etat versera huit cent cinquante mille (850 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société SAS APIHA (808 588 131).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société SAS APIHA et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.
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