Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Arrêté du 11 juillet 2013
Résumé. L'article 1 met à jour certaines règles pour 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2013Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 11 juillet 2013Art. Annexe I