Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des règles sur le BAPAAT et adaptation des épreuves
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation des mesures temporaires pour les formations professionnellesArrêté du 6 mai 2020Art. 2 : Tests d'entrée en formation sportive adaptés temporairement
→ Version 2 : Report de la date limite pour les tests d'exigences préalablesArrêté du 6 mai 2020Art. 3 : Validité du certificat médical pour les formations sportives
→ Version 2 : Prolongation des conditions temporaires pour les certificats médicaux
- Arrêté du 6 mai 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 12