JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2017 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2017 » sont supprimés.


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2017 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2017 » sont supprimés.