Arrêté du 23 novembre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2021 et 2022 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2021 2022
Maréchal des logis-chef 23,10 % 23,10 %
Adjudant 23 % 23 %
Adjudant-chef 23,90 % 23,90 %
Major 13,70 % 13,70 %

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé comme suit :
1° 58 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2021 ;
2° 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des sous-officiers de la gendarmerie (soutien technique et administratif) en 2021-2023

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022, avec des pourcentages spécifiques par grade.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2021 et 2022 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2021 2022
Maréchal des logis-chef 23,10 % 23,10 %
Adjudant 23 % 23 %
Adjudant-chef 23,90 % 23,90 %
Major 13,70 % 13,70 %

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé comme suit :
1° 58 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2021 ;
2° 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 novembre 2020

Source : Légifrance