Arrêté du 23 novembre 2018

Article 5

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Article 5

Les données du présent traitement sont conservées pendant une durée maximale de quinze ans pour la finalité énoncée à l'article premier, sauf les données relatives aux nom de famille, nom d'usage et prénoms qui sont conservées pendant une durée maximale de deux ans, durées au terme desquelles les données font l'objet d'un archivage dans les conditions prévues par le livre II du code du patrimoine.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Durée de conservation des données dans le système ORISUP

Résumé. Les données du système ORISUP sont conservées pendant 15 ans, sauf les noms et prénoms qui sont gardés 2 ans avant archivage.

Les données du présent traitement sont conservées pendant une durée maximale de quinze ans pour la finalité énoncée à l'article premier, sauf les données relatives aux nom de famille, nom d'usage et prénoms qui sont conservées pendant une durée maximale de deux ans, durées au terme desquelles les données font l'objet d'un archivage dans les conditions prévues par le livre II du code du patrimoine.

Relations

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cite  livre II du code du patrimoine

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En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance