JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Claude municipale et banlieue, est transférée au comptable de la trésorerie de Lons municipale et amendes (Jura).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Claude municipale et banlieue, est transférée au comptable de la trésorerie de Lons municipale et amendes (Jura).