Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les crédits des établissements publics
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour modifier la liste des chapitres de crédits des établissements publics.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.