JORF n°0278 du 30 novembre 2016

Article 2

Article 2

Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par l'arrêté ministériel du 22 septembre 2011 susvisé.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par l'arrêté ministériel du 22 septembre 2011 susvisé.