JORF n°0278 du 30 novembre 2016

Article 2

Article 2

L'ambassadeur en charge de l'adoption internationale, chef de la mission de l'adoption internationale, et l'ambassadeur de France auprès de la République démocratique du Congo sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'ambassadeur en charge de l'adoption internationale, chef de la mission de l'adoption internationale, et l'ambassadeur de France auprès de la République démocratique du Congo sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.