JORF n°0274 du 25 novembre 2016

Arrêté du 23 novembre 2016

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 26 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Philippe Guibert, agent contractuel, délégué à l'information et à la communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 2

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Anne-Catherine Ferrari, agent contractuel, déléguée adjointe ;
Mme Frédérique Simon-Delavelle, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, déléguée adjointe.

Article 3

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Dominique Allory, agent contractuel, cheffe du bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux ;
Mme Joëlle Marchetti, agent contractuel, cheffe du bureau des analyses, de la veille média et des relations presse ;
Mme Carmela Riposa, agent contractuel, cheffe du bureau des publications et de la diffusion ;
M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources ;
Mme Muriel Saint-Cyr, agent contractuel, cheffe du bureau de la création multimédia ;
Mme Laure Menanteau-Bendavid, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la communication digitale ;
Mme Sylvie Zimmermann, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des événements.

Article 4

Au sein du bureau des campagnes internes-externes et des réseaux, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Delphine Vallon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du bureau.

Article 5

Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Sylvie Goyeau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau.

Article 6

Au sein du bureau de la création multimédia, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Nathalie Saguès, agent contractuel, adjointe au chef du bureau.

Article 7

Au sein du bureau de la communication digitale, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Christelle Bruyère, agent contractuel, adjointe au chef du bureau.

Article 8

Au sein de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet d'engager les dépenses de fonctionnement courant prévues par la convention de délégation de gestion conclue le 4 septembre 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la délégation à l'information et à la communication relatives à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » :
Mme Frédérique Simon-Delavelle, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, déléguée adjointe ;
M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat ;
Mme Sylvie Goyeau, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Sylvie Baile, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Diayani Musungu, adjointe administrative de 1re classe.

Article 9

Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents, ci-après désignés :
M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat ;
Mme Sylvie Goyeau, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Didier Hubler, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Dina Degras, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Martine Gayerie, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Claudette Sainte-Rose, adjointe administrative principale de 1re classe,
à l'effet de valider dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication ;
M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat ;
Mme Sylvie Baile, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Sylvie Goyeau, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Diayani Musungu, adjointe administrative de 1re classe,
à l'effet de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais, entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Article 10

Les marchés publics, conventions et autres contrats sont signés par le délégué et les deux déléguées adjointes susmentionnées.

Article 11

L'arrêté du 1er juin 2016 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.

Article 12

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2016.

P. Ricordeau