JORF n°0274 du 25 novembre 2016

Article 3

Article 3

L'arrêté du 23 septembre 2016 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 septembre 2016 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.