JORF n°0296 du 22 décembre 2015


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Version 1

ANNEXE

FAF.TT : Fonds d'assurance formation du travail temporaire, 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19.

Champ territorial : national.

Champ d'activités : entreprises de travail temporaire au sens de l'article L. 1251-2 du code du travail et entreprises de travail temporaire d'insertion visées à l'article L. 5132-6 du code du travail.