JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Article 5

Article 5

Les préfets de région et de département du bassin Loire Bretagne, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les préfets de région et de département du bassin Loire Bretagne, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.