Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'information d'OPCALIA envers l'administration
Résumé. OPCALIA doit informer l'administration de tout changement affectant son habilitation à collecter des fonds pour la taxe d'apprentissage.
OPCALIA est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son habilitation.