Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information du FAFSEA envers l'administration
Résumé. Le FAFSEA doit informer l'administration de tout changement qui pourrait affecter son autorisation à collecter des fonds pour la taxe d'apprentissage.
Le FAFSEA est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son habilitation.