JORF n°0277 du 29 novembre 2015

Article 1

Article 1

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, l'avenant n° 10 à la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).


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Version 1

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, l'avenant n° 10 à la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).