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ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

fixant le montant de la répartition des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

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Aide financière pour les cotisations sociales des agriculteurs

Résumé. La Mutualité Sociale Agricole donne 2 millions d'euros pour aider les agriculteurs à payer leurs cotisations sociales.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VII et les articles L. 723-11, L. 726-3 et R. 726-1 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 19 novembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 novembre 2015

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Aide financière pour les cotisations sociales agricoles

Résumé. La Mutualité Sociale Agricole alloue 2 millions d'euros pour aider les agriculteurs à payer leurs cotisations sociales.

En application de l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime (Aide sociale pour les agriculteurs), une enveloppe de crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole d'un montant de 2 000 000 euros destinés au financement de prises en charge de cotisations sociales agricoles est répartie conformément au tableau figurant en annexe.

En vigueur depuis le 27 novembre 2015

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Publication d'un arrêté sur l'aide aux cotisations sociales agricoles

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2015 prévoit la publication au Journal officiel d'une répartition de crédits pour aider les agriculteurs à payer leurs cotisations sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Aide financière pour les agriculteurs en Corse

Résumé. La Corse obtient 2 millions d'euros pour aider les agriculteurs dans des projets de santé et de soutien social.

Fait le 23 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 2015

ARRÊTÉ du 23 novembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe