A N N E X E

AVENANT N° 3 À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES PÉDICURES-PODOLOGUES ET L'UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
Entre :
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur général,
Et :
La Fédération nationale des podologues, représentée par Serge COIMBRA, président,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-14-1 et L. 162-9 ;
Vu la convention nationale des pédicures-podologues libéraux signée le 18 décembre 2007 et publiée au Journal officiel du 29 décembre 2007, ses avenants et ses annexes,
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

A l'article 2.3, paragraphe 3, de la convention nationale des pédicures-podologues libéraux, sont supprimés les termes : « pas être réalisée à domicile, ni ».

Article 2

Les quatre dernières lignes du tableau figurant à l'annexe 8.1 de la convention nationale sont modifiées de la manière suivante :

|LETTRE-CLÉ |MÉTROPOLE|DOM ET MAYOTTE| |-----------|---------|--------------| | IFD | 2,50 € | 2,50 € | | IK Plaine | 0,35 € | 0,35 € | |IK Montagne| 0,50 € | 0,50 € | |IK Pied-Ski| 3,40 € | 3,66 € |

Les nouveaux tarifs entrent en vigueur à l'expiration du délai fixé à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.
Fait à Paris, le 19 septembre 2012.

Pour l'UNCAM :
Le directeur général,
F. Van Roekeghem
Pour la Fédération nationale des podologues :
Le président,
S. Coimbra