Arrêté du 23 novembre 2011

Article 1

Créé le 8 décembre 2011

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes. Elles se substituent, pour les personnels précités, aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2010 susvisé.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011