En vigueur depuis le 8 décembre 2011
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Nouvel arrêté pour les fonctionnaires des affaires étrangères
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes. Elles se substituent, pour les personnels précités, aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2010 susvisé (Arrêté du 14 décembre 2010 sur les entretiens professionnels des fonctionnaires).