En vigueur depuis le 16 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2009 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.