JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Article 4

Article 4

Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin de Guyane sont consultables sur le site internet www.eau.guyane.developpement-durable.gouv.fr. Ils sont tenus à la disposition du public au secrétariat du comité de bassin domicilié à la direction régionale de l'environnement, 33, rue Félix-Eboué, 97300 Cayenne, ainsi qu'à la préfecture, 1, rue Fiedmond, 97300 Cayenne.


Historique des versions

Version 1

Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin de Guyane sont consultables sur le site internet www.eau.guyane.developpement-durable.gouv.fr. Ils sont tenus à la disposition du public au secrétariat du comité de bassin domicilié à la direction régionale de l'environnement, 33, rue Félix-Eboué, 97300 Cayenne, ainsi qu'à la préfecture, 1, rue Fiedmond, 97300 Cayenne.