Arrêté du 23 novembre 2007

Article 7

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Article 7

La composition du jury est fixée pour chaque session par le ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Le jury est présidé par un ingénieur général des ponts et chaussées et comprend notamment :

  • le responsable de la sous-direction chargée du recrutement à la direction chargée du personnel du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, vice-président ou son représentant ;
  • le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ou son représentant ;
  • des fonctionnaires et agents en fonction appartenant au ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
  • des fonctionnaires et agents en fonction dans d'autres administrations ;
  • une ou plusieurs personnes extérieures à l'administration que désignent leurs compétences particulières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 2010

Créé le 8 décembre 2007 · Abrogé le 19 décembre 2010

La composition du jury est fixée pour chaque session par le ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Le jury est présidé par un ingénieur général des ponts et chaussées et comprend notamment :

  • le responsable de la sous-direction chargée du recrutement à la direction chargée du personnel du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, vice-président ou son représentant ;
  • le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ou son représentant ;
  • des fonctionnaires et agents en fonction appartenant au ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
  • des fonctionnaires et agents en fonction dans d'autres administrations ;
  • une ou plusieurs personnes extérieures à l'administration que désignent leurs compétences particulières.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au samedi 18 décembre 2010

Source : Légifrance