Arrêté du 23 novembre 2007

Article 12

Abrogé19 décembre 2010

Créé le 8 décembre 2007

La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au samedi 18 décembre 2010