Arrêté du 23 novembre 2007

Article 10

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Article 10

Les nominations en qualité d'élève ingénieur(e) des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables) sont prononcées par le ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

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Abrogé19 décembre 2010

Créé le 8 décembre 2007 · Abrogé le 19 décembre 2010

Les nominations en qualité d'élève ingénieur(e) des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables) sont prononcées par le ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au samedi 18 décembre 2010

Source : Légifrance