Abrogé19 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2010 - art. 11
Créé le 8 décembre 2007
Les nominations en qualité d'élève ingénieur(e) des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables) sont prononcées par le ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.