Article 10
Abrogé depuis le 2010-12-19 par Arrêté du 13 décembre 2010 - art. 11
Les nominations en qualité d'élève ingénieur(e) des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables) sont prononcées par le ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
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