A compter du 4 décembre 2007, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot « Orly » est remplacé par le mot « Lyon ».
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modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
A compter du 4 décembre 2007, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot « Orly » est remplacé par le mot « Lyon ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel