Article 1
A compter du 4 décembre 2007, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot « Orly » est remplacé par le mot « Lyon ».
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JORF n°0278 du 30 novembre 2007
Arrêté du 23 novembre 2007
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel