JORF n°282 du 4 décembre 2004

Article 1

Article 1

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services pour personnes âgées pour l'année 2004 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services pour personnes âgées pour l'année 2004 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.