JORF n°296 du 21 décembre 2001

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal modifié relatif aux cotisations interprofessionnelles sont étendues pour l'année 2001 dans la région de production du vin d'appellation d'origine contrôlée Maury (cf. annexe) :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal modifié relatif aux cotisations interprofessionnelles sont étendues pour l'année 2001 dans la région de production du vin d'appellation d'origine contrôlée Maury (cf. annexe) :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.