JORF n°279 du 1 décembre 2001

Art. 1er. - La décision du 3 juillet 2001 conclue au sein du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture qui porte sur le montant des cotisations est étendue jusqu'au 31 décembre 2001.


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Art. 1er. - La décision du 3 juillet 2001 conclue au sein du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture qui porte sur le montant des cotisations est étendue jusqu'au 31 décembre 2001.