Art. 2. - Le texte de l'accord peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris ;

- au siège du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, 16, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris.