Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

1o Au II de l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation accordée à M. le général Henri Puyou, chargé des fonctions de chef du service des ressources humaines, au lieu de : « M. le général Jean-Pierre Chaulet », lire : « M. le général Jean-Marie Choquet, M. le général Jean-Pierre Chaulet » ;

2o Au I de l'article 8-1 (DCN), tableau :

a) Colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants, au lieu de : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-François Masle », lire : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Philippe Reyz » ;

b) Colonne Titulaires de la délégation, ajouter l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Pierre Durand, chef du service commercial maintien en condition opérationnelle à DCN Toulon » ;

c) Colonne Nature de la délégation, face à la délégation accordée à M. l'ingénieur en chef de l'armement Pierre Durand, insérer l'alinéa suivant :

« Dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité ».