Art. 2. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
- Au C (Direction des affaires juridiques), le III est ainsi rédigé :
« III. - M. Philippe Navelot, administrateur civil, sous-directeur du droit public et du droit privé, dans la limite de ses attributions.
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.
M. Claude Letilleul, attaché d'administration centrale, correspondant général du ministère de la défense auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur du droit public et du droit privé, les transmissions des affaires courantes relatives à la CNIL. »
- Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), le premier alinéa du VI est ainsi rédigé :
« M. Hervé Oudin, administrateur civil, sous-directeur du patrimoine, pour signer tous actes, dans la limite de ses attributions, notamment les décisions concernant les opérations immobilières et domaniales, les arrêtés portant concession des logements de représentation ou des logements de service situés dans les immeubles du ministère ou ses annexes, ainsi que les pièces justificatives de dépenses et, plus particulièrement, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense. »
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