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JORF n°273 du 25 novembre 1999
Arrêté du 23 novembre 1999
La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 novembre 1998 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle :
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Conseillère technique
Mme Catherine Nasser.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conseillere technique : Mme Catherine Nasser.
Fait à Paris, le 23 novembre 1999.
Nicole Péry