JORF n°290 du 15 décembre 1999

Art. 10. - Le président du CIAS, à son initiative, ou sur proposition d'un membre du comité, peut faire appel, le cas échéant, à des experts ou personnalités qualifiées.

Ces derniers ne disposent pas de voix délibérative.


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Version 1

Art. 10. - Le président du CIAS, à son initiative, ou sur proposition d'un membre du comité, peut faire appel, le cas échéant, à des experts ou personnalités qualifiées.

Ces derniers ne disposent pas de voix délibérative.