Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment :

a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les marchés, conventions, contrats et avenants, arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale, tous arrêtés et toutes décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget des services généraux du Premier ministre ;

b) Tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires et agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés ou décisions portant licenciement à titre de sanction disciplinaire des fonctionnaires de toutes catégories ;

c) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Philippe Dutronc, chef de service, dans la limite de ses attributions.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, et de M. Philippe Dutronc, chef de service, Mme Maryse-Dominique Leplat, sous-directrice, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre :

a) Tous arrêtés ou décisions relatifs à la gestion des fonctionnaires de catégorie A ainsi qu'au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B et C et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire ;

b) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services ;

c) Les conventions concernant les stages de formation professionnelle effectués auprès des services généraux du Premier ministre ;

d) Les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Philippe Dutronc, chef de service, et de Mme Maryse-Dominique Leplat, sous-directrice, M. Pierre Buffard, administrateur civil hors classe, est habilité à signer, au nom du Premier ministre :

a) Tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B et C et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire ;

b) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Philippe Dutronc, chef de service, et de Mme Maryse-Dominique Leplat, sous-directrice, M. Jean-Pierre Denet, administrateur civil, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, toutes les conventions concernant les stages de formation professionnelle effectués auprès des services généraux du Premier ministre, les lettres de commande des actions de formation organisées en faveur des personnels des services généraux du Premier ministre ainsi que les pièces comptables s'y rapportant.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Philippe Dutronc, chef de service, et de Mme Maryse-Dominique Leplat, sous-directrice, Mme Marie-Odile Goureau, attachée principale d'administration centrale, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre, les pièces comptables relatives aux dépenses de rémunération des agents des services généraux du Premier ministre et celles relatives aux prestations sociales en faveur de ces agents.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, et de M. Philippe Dutronc, chef de service, M. Yvan Lecuivre, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du Premier ministre :

a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale, tous arrêtés et toutes décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget des services généraux du Premier ministre ;

b) Les marchés, conventions, contrats et avenants.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Philippe Dutronc, chef de service, et de M. Yvan Lecuivre, sous-directeur, M. Eric Regazzo, attaché principal d'administration centrale, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Regazzo, attaché principal d'administration centrale, M. Christian Abéguilé, attaché d'administration centrale, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les chèques ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant le budget des services généraux du Premier ministre.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Philippe Dutronc, chef de service, et de M. Yvan Lecuivre, sous-directeur, M. Martial Eustache, administrateur civil, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Philippe Dutronc, chef de service, et de M. Yvan Lecuivre, sous-directeur, M. Jean-Robert Louis, administrateur civil, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions.

Art. 11. - L'arrêté du 3 juin 1997 modifié portant délégation de signature au directeur des services administratifs et financiers est abrogé.

Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.