JORF n°272 du 24 novembre 1998

Art. 11. - L'arrêté du 3 juin 1997 modifié portant délégation de signature au directeur des services administratifs et financiers est abrogé.


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Art. 11. - L'arrêté du 3 juin 1997 modifié portant délégation de signature au directeur des services administratifs et financiers est abrogé.