JORF n°278 du 1 décembre 1994

Art. 3. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la mutualité, pour une période de six ans:
a) En tant que représentant de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.): M. Lourdelle (Henri);
b) En tant que représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.): M. Naulin (Guy);
c) En tant que représentant de la Confédération générale des cadres (C.G.C.): M. Tassel (Paul);
d) En tant que représentant de la Confédération générale du travail (C.G.T.): M. Rabatel (Robert);
e) En tant que représentant de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.): M. Hotte (Didier);
f) En tant que représentant du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.): M. Caron (Bernard).


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Version 1

Art. 3. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la mutualité, pour une période de six ans:

a) En tant que représentant de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.): M. Lourdelle (Henri);

b) En tant que représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.): M. Naulin (Guy);

c) En tant que représentant de la Confédération générale des cadres (C.G.C.): M. Tassel (Paul);

d) En tant que représentant de la Confédération générale du travail (C.G.T.): M. Rabatel (Robert);

e) En tant que représentant de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.): M. Hotte (Didier);

f) En tant que représentant du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.): M. Caron (Bernard).