Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un crédit de 2,3 M F en 1994
Résumé Un crédit de 2,3 millions de francs est annulé pour l'année 1994.
Mots-clés : Budget Crédit Annulation Finances publiques
Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 2 300 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version