JORF n°273 du 25 novembre 1994

Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 901 447 215 F et un crédit de paiement de 21 891 984 053 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 901 447 215 F et un crédit de paiement de 21 891 984 053 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.