Art. 3. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 58 500 000 F et un crédit de paiement de 58 500 000 F applicables aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
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JORF n°273 du 25 novembre 1994
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Art. 3. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 58 500 000 F et un crédit de paiement de 58 500 000 F applicables aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.