JORF n°289 du 14 décembre 1994

Arrêté du 23 novembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Berlière (Jean-Michel), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire à compter du 1er septembre 1994.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BERLIERE JEAN-MICHEL,INGENIEUR DES MINES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,A COMPTER DU 01-09-1994.