JORF n°289 du 14 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Berlière (Jean-Michel), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire à compter du 1er septembre 1994.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Berlière (Jean-Michel), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire à compter du 1er septembre 1994.