JORF n°281 du 3 décembre 1992

Arrêté du 23 novembre 1992

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 30 janvier 1986 nommant M. le professeur Jean-François Girard directeur général de la santé;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 92-399 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'action humanitaire;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1982 fixant l'organisation et les attributions de la direction générale de la santé;

Vu l'arrêté du 23 avril 1992 donnant délégation de signature à M. le professeur Jean-François Girard, directeur général de la santé;

Vu l'arrêté du 16 septembre 1992 portant délégation de signature au titre de la direction générale de la santé,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 septembre 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" le="" professeur="" jean-françois="" girard="" et="" louis="" dessaint,="" délégation="" est="" donnée="" à:="" <<mme="" aline="" godard,="" sous-directeur="" la="" prévention="" générale="" l'environnement;="" bernadette="" roussille,="" maternité,="" l'enfance="" des="" actions="" spécifiques="" santé;="" hélène="" khodoss,="" l'organisation="" soins="" programmes="" médicaux;="" <<m.="" françois="" vareille,="" professions="" santé,="" à="" l'effet="" signer,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" au="" nom="" du="" ministre="" santé="" l'action="" humanitaire,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 novembre 1992.

BERNARD KOUCHNER