JORF n°281 du 3 décembre 1992

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 septembre 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" le="" professeur="" jean-françois="" girard="" et="" louis="" dessaint,="" délégation="" est="" donnée="" à:="" <<mme="" aline="" godard,="" sous-directeur="" la="" prévention="" générale="" l'environnement;="" bernadette="" roussille,="" maternité,="" l'enfance="" des="" actions="" spécifiques="" santé;="" hélène="" khodoss,="" l'organisation="" soins="" programmes="" médicaux;="" <<m.="" françois="" vareille,="" professions="" santé,="" à="" l'effet="" signer,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" au="" nom="" du="" ministre="" santé="" l'action="" humanitaire,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 septembre 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. le professeur Jean-François Girard et de M. Louis Dessaint, délégation est donnée à:

<<Mme Aline Godard, sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement;

<<Mme Bernadette Roussille, sous-directeur de la maternité, de l'enfance et des actions spécifiques de santé;

<<Mme Hélène Khodoss, sous-directeur de l'organisation des soins et des programmes médicaux;

<<M. François Vareille, sous-directeur des professions de santé,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés,

décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>