JORF n°273 du 24 novembre 1992

Arrêté du 23 novembre 1992

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses; Vu le code de la route, et notamment son article R. 10-2;

Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport de matières dangereuses par route; Sur la proposition du directeur des transports terrestres,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 34 de l'arrêté du 15 avril 1945 et le marginal 10261 de l'arrêté du 15 septembre 1992 susvisés relatifs au transport des matières dangereuses sont modifiés comme suit:
La valeur indiquée de poids total autorisé en charge de <<10 tonnes>> est remplacée par <<12 tonnes>>.

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Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ART. 34 DE L'ARRETE DU 15-04-1945 ET LE MARGINAL 10261 DE L'ARRETE DU 15-09-1922 RELATIFS AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES SONT MODIFIES COMME SUIT:

LA VALEUR INDIQUEE DE POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE DE "10 TONNES" EST REMPLACEE PAR "12 TONNES".

APPLICATION DE L'ART. R10-2 DU CODE DE LA ROUTE ISSU DU DECRET 921227 DU 23-11-1992.

Fait à Paris, le 23 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER